VERS UNE FUTURE ASSURANCE ENVIRONNEMENTALE OBLIGATOIRE ?
Suite à l’incendie de l’usine Lubrizol, les sénateurs se sont interrogés sur « l’opportunité d’introduire une nouvelle obligation d’assurer les dommages causés aux tiers ou aux riverains » (rapport n°480 du 2 juin 2020). Sans doute pourrait-on aller plus loin en imaginant une assurance obligatoire, à tout le moins pour les ICPE, garantissant aussi le préjudice écologique (et donc allant au-delà des garanties financières devant être constituées aux termes de l’article L.516-1 du Code de l’environnement).
Il pourrait même s’agir d’une assurance obligatoire « hybride » calquée pour partie sur l’assurance de responsabilité décennale des constructeurs, permettant de garantir les conséquences de la responsabilité des entreprises, et pour partie sur l’assurance dommages ouvrage en matière immobilière, qui permettrait un préfinancement des mesures permettant d’éviter/réduire/ réparer les atteintes environnementales, indépendamment de toute recherche de responsabilité.