L’OFFRE ASSURANTIELLE PRIVÉE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE.
L’OCDE a souligné que, au contraire du mécanisme traditionnel d’assurance dans lequel l’assureur évalue le risque et accepte ou non de le garantir, « dans l’assurance environnementale moderne […] les porteurs professionnels du risque disposent du savoir et des compétences techniques nécessaires pour intervenir de manière active sur les caractéristiques du risque… » au cours d’une phase dite de « remodélisation du risque » (OCDE -Assurance et risques environnementaux n°6, 2004).
En pratique, le prétendant à l’assurance doit remplir un questionnaire détaillé permettant de recueillir des données techniques sur ses installations. Une équipe d’ingénieurs mandatée par l’assureur peut procéder à une inspection de l’installation (« visite de risque » ou « audit environnemental d’assurance » permettant d’évaluer les systèmes de protection, mesures de sécurité et plans d’intervention d’urgence) et recueillir des données « externes » (densité de la population aux alentours, conditions géologiques de la zone...). L’assureur peut alors guider le futur assuré vers une réduction des risques et une stratégie de prévention des dommages, outre son rôle habituel de conseil quant à la meilleure solution d’assurance du risque. Les assureurs jouent alors un rôle « éducatif », ou quand la minimisation du risque pour l’assureur rejoint la protection de l’environnement…
Aujourd’hui, l’offre assurantielle en matière environnementale tend au « sur-mesure », les assureurs proposant des garanties « à la carte » et des contrats personnalisables.
Sans prétendre à l’exhaustivité, les principales garanties proposées sont les suivantes :
- la garantie Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement (RCAE) : elle garantit les dommages causés aux tiers, si ces dommages résultent d’une atteinte à l’environnement (par exemple, une pollution des eaux qui affecterait la santé d’un nageur). Elle fait l’objet d’une clause de garantie dans des polices non spécifiques (avec de nombreuses limites : plafonds de garantie bas, préjudice écologique exclu…) ou d’une police spécialisée RCAE. Sont souvent proposées en sus des garanties facultatives comme la prise en charge des frais d'urgence engagés à la suite d’une atteinte à l’environnement pour procéder aux opérations immédiates visant à neutraliser/isoler/éliminer une menace réelle et imminente de dommages garantis.
- la garantie du préjudice écologique : elle couvre les frais exposés pour la prévention de la réalisation imminente d’un préjudice ou afin d’éviter son aggravation ou encore d’en réduire les conséquences.
- la garantie des frais afférents à la responsabilité environnementale (Loi LRE) : elle vise les frais de prévention et de réparation (art. L.162-3 s. C. Env.), sous réserve que lesdits frais aient été engagés à la demande de l’autorité administrative ou en accord avec elle.
- la garantie du passif environnemental : dans le cas d’un site pollué faisant l’objet d’une cessation de l’exploitation et d’une cession, la pollution du site et sa décontamination sont au cœur des relations contractuelles et des questions de responsabilité. Il est courant d’inclure dans le contrat de cession une garantie de passif environnemental à la charge du vendeur, lequel s’engage à assumer une partie du coût des mesures de remise en état qui pourraient être imposées par l’autorité administrative. Des assureurs proposent de garantir ce passif en supportant les conséquences financières d’une pollution non encore identifiée ou d’une pollution identifiée pour laquelle la nécessité d’une remise en état n’avait pas été démontrée, ou encore les frais afférents à un changement de législation.
- la garantie « cost-gap » : elle se rapporte à un dépassement du budget de dépollution et peut ainsi être actionnée au regard d’une pollution plus importante que celle initialement envisagée ou d’exigences supplémentaires de l’autorité administrative quant aux travaux de dépollution. De nombreux assureurs proposent également des programmes d’accompagnement en cas de crise environnementale majeure (aux retombées médiatiques régionales ou nationales) : conseils en communication, assistance téléphonique et information juridique.