Récemment, l'annonce de la création des infractions d'écocide et de mise en danger de l'environnement laissait espérer un renforcement significatif et inédit de la législation environnementale. Pourtant, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » déçoit déjà.
Plusieurs associations de défense de l’environnement dénoncent ainsi des pressions qui auraient été exercées par des organisations patronales et qui seraient à l’origine du manque d’ambition de ce projet de loi sous l’influence de Bercy.
La Convention citoyenne pour le climat suggérait une qualification criminelle de l'écocide, mais le projet de loi le réduit à un simple délit, supposant non seulement une intention puisqu’il est soumis à la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, mais encore des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune.
Cette définition risque de vite démontrer ses limites face à la pratique. D’une part, de nombreuses pollutions résultent d’imprudences ou de négligences, aussi prévoir une violation volontaire des règles restreint considérablement le champ d’application de cette nouvelle infraction. D’autre part, la preuve d’effets graves mais surtout durables sera sans doute difficile à rapporter et occasionnera des débats judiciaires sans fin.
Quant au délit de mise en danger de l’environnement, à l’origine novateur en ce qu’il considérait l’environnement indépendamment de son rapport à l’Homme, il serait finalement limité à deux domaines ; l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation et le transport de marchandises dangereuses. Et là encore, des effets graves et durables doivent être démontrés. D’aucun déplorent ainsi le simple renforcement d’un délit existant au lieu de la création d’un délit inédit.
Il conviendra bien sur d’attendre le texte finalement adopté afin d’apprécier sa portée, mais ce projet de loi n’incite guère les défenseurs de l’environnement à l’optimisme…