Droit de la construction

 

Dans le cadre de litiges afférents aux opérations de construction, le Cabinet accompagne :

 

• les entreprises et artisans : architectes, bureaux d’études, bureaux de contrôle, entreprises du BTP…,

• les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires,

• les collectivités publiques,

 

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dans les domaines suivants :

 

• responsabilité civile (délictuelle, contractuelle, décennale…),

• garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale,

• assurance dommages ouvrage, garanties RC et RCD de l’assureur…

 

Le Cabinet intervient dans le cadre des procédures de référé et au fond et des opérations d’expertise (préventives, amiables et judiciaires).

Droit de l'environnement

 

Le Cabinet accompagne dans le cadre de ses missions de conseil et contentieuses :

 

• les entreprises et les exploitants d’ICPE,

• les bureaux d’études environnementales,

• les collectivités publiques,

• les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires,

• les associations et collectifs de défense de l’environnement ;

 

dans les domaines suivants :

 

• responsabilité civile (de droit commun, environnementale et afférente au préjudice écologique), pénale et administrative en matière environnementale

• assurance environnementale,

• ICPE (création, exploitation, cessation d’activité et responsabilités afférentes),

• pollutions et nuisances (sites et sols pollués, pollution des eaux, déchets, nuisances sonores et esthétiques, produits chimiques),

• activités agricoles et droit forestier,

• protection de la biodiversité et des espaces naturels ;